Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fauve Rendange (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter.
1. Objet du Service
Fauve Rendange propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux investisseurs et dirigeants indépendants. Les analyses, tableaux de bord et rapports fournis par le Service sont établis à partir de données historiques et de traitements automatisés, et sont communiqués à titre informatif uniquement.
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une recommandation personnalisée. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
2. Accès au Service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Fauve Rendange se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes Conditions, sans préavis dans les cas graves.
3. Conditions d'éligibilité
L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. En utilisant le Service, vous garantissez remplir ces conditions.
4. Utilisation acceptable
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Usage conformeUtiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
- Absence de détournementNe pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs.
- Non-reproductionNe pas copier, revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le contenu du Service sans autorisation écrite préalable.
- Non-perturbationNe pas introduire de virus, de scripts malveillants ou de procédés susceptibles de perturber le fonctionnement du Service.
Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, logos, structures de données, méthodologies d'analyse et code source — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Fauve Rendange ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur une licence ou un droit d'exploitation autre que le droit d'usage personnel et non exclusif du Service, dans le cadre de son utilisation normale.
6. Contenus et données de l'utilisateur
Vous demeurez propriétaire des données que vous importez ou saisissez dans le Service. Vous accordez toutefois à Fauve Rendange le droit de traiter ces données dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, au fonctionnement et à l'amélioration du Service.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données que vous transmettez et vous vous engagez à ne pas transmettre de contenus illicites, confidentiels sans autorisation, ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Absence de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Fauve Rendange ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, ou que les analyses produites seront exactes, complètes ou adaptées à un objectif particulier.
Les informations et analyses générées par le Service sont fondées sur des données historiques et des modèles statistiques ; elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient engager la responsabilité de Fauve Rendange quant à leur exactitude ou leur pertinence pour une situation donnée.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Fauve Rendange ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions d'investissement ou de gestion prises sur la base des analyses fournies.
La responsabilité globale de Fauve Rendange, si elle est retenue, ne pourra excéder le montant effectivement versé par l'utilisateur au titre du Service au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.
9. Tarification et paiement
Les conditions tarifaires applicables à l'accès au Service, lorsque celui-ci est payant, sont précisées lors de la souscription. Fauve Rendange se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Fauve Rendange peut suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, ou pour tout motif légitime, moyennant un préavis raisonnable sauf urgence ou manquement grave.
Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable) demeureront en vigueur.
11. Modification des Conditions
Fauve Rendange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de refléter des évolutions du Service ou des exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, sauf disposition contraire applicable, régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Fauve Rendange via la page Contact du site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne saurait constituer un avis juridique. Il est recommandé de faire réviser ces Conditions par un professionnel du droit compétent avant toute publication.